Pénibilité du travail : un échec regrettable

août 1, 2008

 

Après trois ans de négociation, les partenaires sociaux ont achevé les négociations sur la pénibilité du travail sans être parvenus à un compromis.

Les syndicats souhaitaient que les salariés ayant une espérance de vie inférieure à la moyenne en raison de conditions de travail particulièrement pénibles (bruit, charges lourdes, horaires de nuit, produits chimiques…) puissent partir en retraite plus tôt, ou travailler à temps partiel. Une demande que le Medef s’est refusé à accepter.

Pour l’organisation patronale, cette systématisation aurait consisté à recréer des régimes spéciaux par profession.  A cette approche systématique, le patronat a opposé une approche au cas par cas. Sa proposition : permettre aux salariés  concernés de ne travailler qu’à mi-temps deux ou trois ans avant l’âge normal de la retraite. A trois conditions néanmoins : cet allègement du travail devrait être demandé par chaque salarié, validé par une commission médicale et financé par les entreprises qu’à hauteur de 60% (les 40 % restants étant à la charge de l’Etat).

En raisons de ces divergences et faute d’accord, le gouvernement va reprendre le dossier à sa charge en s’appuyant notamment sur le rapport de mon collègue, le député UMP Jean-Frédéric Poisson.

Pour en savoir plus :

http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-dares/etudes-recherche/publications-dares/premieres-informations-premieres-syntheses/2008-03.1-penibilite-du-travail-sortie-precoce-emploi.html

Laisser un Commentaire » | Départ à la retraite | Tagué: , , , , , , , , | Permalien
Publié par J. Kossowski

Quelques précisions sur la “mise à la retraite”

juillet 22, 2008


« J’aimerai savoir si je peux continuer à travailler après 60 ans tout en ayant cotisé mes 160 trimestres ? L’employeur a-t-il le droit de me mettre à la retraite, même si je souhaite continuer à travailler ? Ce serait intéressant pour moi car je gagnerais plus de 400 euros de plus par mois si je pouvais travailler jusqu’à 65 ans. Merci de me répondre. » M. Goujon

La mise à la retraite d’un salarié par son employeur peut avoir lieu à partir de 60 ans à quatre conditions :

- si une convention ou un accord collectif étendu le prévoit et fixe des contreparties en termes d’emploi et de formation professionnelle. Il faut pour cela que l’accord ait été conclu avant le 1er janvier 2008. Les conventions ayant été signées avant cette date cesseront de produire leurs effets à compter du 31 décembre 2009.
- si le salarié bénéficie d’une convention de préretraite. Cette disposition a toutefois cessé de produire ses effets depuis le 21 décembre 2007 pour tous les accords ou conventions signés ou étendus avant le 22 décembre 2006.
- si le salarié remplit les conditions d’âge minimum prévues par la convention collective, le contrat de travail ou, à défaut, le régime d’assurance vieillesse permettant de bénéficier d’une pension vieillesse.
- si le salarié peut bénéficier d’une pension vieillesse à taux plein.

A titre de rappel, la mise à la retraite d’office d’un salarié par son employeur ne peut intervenir avant 65 ans.

Si vous avez des questions relatives à l’emploi des seniors, n’hésitez pas, vous aussi, à m’écrire.

 

5 Commentaires | Cumul emploi-retraite, Départ à la retraite | Tagué: , , , , , , | Permalien
Publié par J. Kossowski

Les grandes différences entre retraite progressive et cumul emploi-retraite

juillet 15, 2008

  

Mesurer l’intérêt du cumul emploi-retraite par rapport à la retraite progressive et faire la différence entre les deux n’est pas toujours aisé. Vous trouverez dans cet article une présentation de ces deux dispositifs. Je vous rappelle que vous pouvez à tout moment me faire part de vos commentaires et expériences en la matière.

Les conditions à remplir pour bénéficier

-> de la retraite progressive : avoir au moins 60 ans, valider une durée de cotisation d’au moins 150 trimestres et travailler à temps partiel. L’activité à temps partiel doit être exercée chez un seul employeur et être inférieure d’au moins 20 % à la durée légale du travail applicable à l’entreprise.

-> du cumul emploi-retraite : le salaire qui découle de le nouvelle activité, ajouté aux pensions perçues (de base et complémentaires), ne peut dépasser le salaire de référence perçu avant le départ en retraite, ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du SMIC. D’autre part, lorsque l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur, le cumul n’est possible que si un délai de six mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité. Sinon, aucun délai n’est exigé. Si le montant total des revenus du retraité dépasse le plafond de revenus autorisés ou si le délai de 6 mois n’est pas respecté, le versement des pensions est suspendu. Ce qui va changer : Le plan pour l’emploi des seniors présenté par le gouvernement le 27 juin dernier prévoit une libéralisation totale du cumul emploi-retraite. Les plafonds en vigueur (dernier revenu ou 160% du SMIC) et le délai de carence de 6 mois applicables seront supprimés. Rien n’est pour le moment prévu concernant la retraite progressive. Cependant, la refonte du dispositif est actuellement à l’étude.

Les avantages

-> de la retraite progressive : cette solution permet de percevoir entre 30% et 70% de sa pension retraite tout en continuant à travailler et à cotiser pour sa retraite définitive.

-> du cumul emploi-retraite : cette solution permet de percevoir la totalité de sa pension retraite tout en ayant une rémunération salariale.

Les démarches à effectuer pour bénéficier

-> de la retraite progressive : l’assuré doit fournir à sa caisse de retraite, à l’appui de sa demande (formulée sur un imprimé réglementaire), un certain nombre de documents, dont la liste est fournie par les caisses de retraite (pour plus d’information, cliquez ici).

-> du cumul emploi-retraite : l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite qu’il souhaite reprendre une activité salariée et lui communiquer des informations relatives à son employeur, sa nouvelle activité et le montant de ses anciens salaires (pour plus d’information, cliquez ici).

2 Commentaires | Cumul emploi-retraite, Départ à la retraite | Tagué: , , , , | Permalien
Publié par J. Kossowski

Entrées Suivantes »
Suivre

Get every new post delivered to your Inbox.