Maintenir la vitalité des personnes âgées, renforcer leur participation à la société et éliminer les obstacles entre les générations, tels devraient être les principaux objectifs de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle en 2012, estime la commission de l’emploi du Parlement européen.

Les événements et les mesures qui seront lancées en 2012 devraient sensibiliser, stimuler le débat et avoir un impact réel sur les modes de vie, estiment les députés. Ces aspects sont développés dans un projet de rapport sur la proposition de la Commission concernant l’Année européenne du vieillissement actif (2012) adoptée par la commission de l’emploi, mercredi.

Objectifs et activités de l’Année européenne

L’Année européenne vise à promouvoir la création d’une culture viable du vieillissement actif tout au long de la vie. Tout en apportant son soutien à l’idée de base d’une telle année, la commission parlementaire souhaite aussi englober la notion de solidarité entre les générations. Aussi propose-telle d’intituler l’Année 2012: “Année européenne du vieillissement actif – Promouvoir la solidarité intergénérationnelle”

Les autorités nationales, régionales et locales ainsi que les partenaires  sociaux, les entreprises et la société civile devraient promouvoir un “vieillissement actif” et agir davantage pour tirer parti du potentiel des personnes à la fin de la cinquantaine et plus âgées, groupe qui connaît une croissance rapide, estiment les députés. Des conférences et des événements, des campagnes d’information et des échanges d’informations et de meilleures pratiques figurent parmi les outils à utiliser.

Vieillir en restant actif, avoir une meilleure qualité de vie

Les députés estiment qu’il faut agir davantage pour permettre aux personnes âgées de réaliser leur potentiel de bien-être et de participation à la société, tout en leur fournissant la protection, la sécurité et les soins adéquats en cas de besoin. Un “vieillissement actif” implique de développer davantage l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie, des conditions de travail favorables à l’âge et un soutien aux personnes âgées au niveau de la vie de famille et de la société dans son ensemble.

Des mesures concrètes

La Parlement souhaite également que l’Union européenne, ses États membres et toutes les parties prenantes profitent de l’Année européenne comme d’un tremplin pour développer de nouvelles solutions et de nouvelles politiques. Des stratégies de gestion de l’âge, des politiques favorables à la famille et des activités soulignant l’importance de la santé préventive et de modes de vie sains devraient figurer parmi les priorités, estiment les députés.

Le rapport de la commission de l’emploi, rédigé par Martin Kastler (PPE, DE), a été adopté en vertu de la procédure de codécision, en première lecture, par 44 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.

Contexte

Les Européens vivent actuellement en meilleure santé et plus longtemps qu’auparavant mais ce progrès met la société européenne face à une série de défis. Les projections démographiques d’Eurostat, laissent entrevoir une chute de près de 6,8 % de la population active (20,8 millions de personnes) d’ici 2030. Cela implique qu’à cet horizon, il n’y aura plus que deux personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans) pour subvenir aux besoins d’une personne retraitée (plus de 65 ans), au lieu de quatre personnes pour une aujourd’hui.

Ce qui pourrait alourdir la pression pesant sur les budgets publics et sur les régimes de retraite, ainsi que sur la prise en charge sociale et médicale des personnes âgées. En outre, le vieillissement est souvent associé à la maladie et à la dépendance, et les personnes âgées peuvent se sentir exclues du marché du travail ainsi que de la vie familiale et sociale.

Rapporteur: Martin Kastler (PPE, DE)

Sous la présidence de: Pervenche Berès (S&D, FR)

2012 sera l’année européenne du vieillissement actif. La crise s’étend et les groupes recommencent à supprimer des postes. Jeunes et seniors sont les plus touchés en matière d’emploi.

Ainsi, le chômage des seniors a cru de plus de 15% durant l’année 2011 alors même que le chômage des jeunes (plus de 20%) qui baissait jusqu’à fin septembre s’est remis à augmenter en octobre.

En lisant votre site, je vois vos actions pour l’emploi des “seniors” de plus de 45 ans. Je vous en félicite sincèrement, ayant moi-même 65 ans.

Je n’ai cependant pas compris qu’il y ait eu une loi qui ne concernait que l’année 2009, et qui permettait aux entreprises de mettre à la retraite (d’autorité, sans le consentement du salarié) ceux qui avaient rempli les conditions pour obtenir une retraite à taux plein (sur les tranches A et B – la tranche C n’était pas une condition requise), même s’ils n’avaient pas atteint 65 ans. Cette disposition n’a été en vigueur que pour 2009 et les salariés devaient quitter l’entreprise au cours de l’année 2009.

Cette disposition allait à l’encontre des autres dispositions sur les 65 ans (et le passage à 70 ans à partir de 2010) comme âge de départ à la retraite au libre choix des salariés.

Par ailleurs, cette disposition a eu pour conséquences l’impossibilité pratique d’obtenir le taux plein de la tranche C (qui requiert 65 ans), et, bien sûr une retraite minorée sur les complémentaires A et B (puisque ces systèmes fonctionnent par points: il y a donc perception de 100%, mais sur des points plus faibles qu’avec un départ plus tardif)

Cette disposition, qui m’a été appliquée sans que mes avocats puisse trouver la parade, me paraît contradictoire avec l’esprit qui anime le gouvernement pour conserver au travail les seniors qui le souhaitent.

J’avoue ne pas avoir compris.

Jean-Pierre REICHENBACH

voici ma réponse : 

Monsieur,

Vous m’aviez interrogé concernant votre situation.

Après avoir pris contact avec le Ministère du Travail, je peux vous apporter les éléments d’information suivants.

Dans le cadre de la mobilisation pour l’emploi des seniors, l’âge de « mise à la retraite » a été progressivement repoussé afin d’offrir aux salariés la liberté quant au choix de la date de leur départ à la retraite.

Ainsi, la « mise à la retraite » a été une première fois décalée de 60 ans à 65 ans par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites puis a été aménagée une seconde fois par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 pour permettre aux salariés qui le souhaitent de rester en poste jusqu’à 70 ans.

Toutefois, ces évolutions de législation n’ont pu s’appliquer uniformément dès leur entrée en vigueur car elles ont dû prendre en compte les accords de branches existants qui prévoyaient des âges dérogatoires pour la mise à la retraite. Le législateur ne pouvait pas revenir sur des accords contractuels entérinés.

L’article L. 1237-5-1 du code du travail prévoyait donc une phase transitoire s’éteignant le 31 décembre 2009 pendant laquelle ces accords continuaient de produire leurs effets.

C’est pourquoi, votre employeur relevant d’une branche ayant conclu un accord dérogatoire valable jusque fin 2009 a pu, en toute légalité, rompre unilatéralement le contrat de travail en recourant à une mise à la retraite au  65^ème anniversaire.

Aujourd’hui, la législation s’applique pleinement dans toutes les branches : il n’est plus possible pour une entreprise de mettre à la retraite d’office un de ses salariés, sans son consentement, avant ses 70 ans.

Malheureusement, et je le regrette, il semble qu’aucun recours soit possible.

Sincères salutations.

Le  Salon de l’Emploi des Seniors se tiendra pour sa  3^ème édition les 27 et 28 avril prochains au CNIT – Paris La Défense.

Vous y trouverez une exposition composée d’un espace :

• recrutement,
• institutionnel, qui est un point d’information sur les droits et devoirs des recruteurs et seniors,
• « solutions alternatives » où vous sera expliqué comment créer votre entreprise,
• et enfin un espace B to B.

Il y aura aussi, un colloque DRH et décideurs sur comment gérer et préserver le capital expérience des seniors, ainsi que des ateliers où des exposants proposeront des démonstrations de leur savoir-faire.

A cela s’ajoute de nombreuses conférences, dont “L’emploi après 50 ans: marathon et/ou course d’obstacles? ” animé par Tristan de Feuilhade qui est un spécialiste de l’emploi des seniors, qui aura lieu le mercredi 27 avril 2011 entre 14h30 et 16h30. Ce serait un plaisir de vous y retrouver.

http://www.salon-emploiseniors.com/PA11-C3

Afin de lancer prochainement une Journée Nationale sur l’Emploi des Seniors, Jacques Kossowski a invité plusieurs entreprises et partenaires sociaux à s’associer officiellement à cette démarche. Présidé par le député-maire de Courbevoie, le Comité d’honneur de l’AJNES (Association de la Journée Nationale pour l’Emploi des Seniors) compte d’ores et déjà parmi ses membres :

Jacques Bailet, président de Medica

Alain Bénichou, président d’IBM France

Antoine Frerot, président de Veolia

Clara Gaymard, présidente de GE France

Eric Le Touzé, Directeur général de Michael Page International

Pierre Mongin, président de la RATP

François Pérol, président de la BPCE

Odile Pincemaille, directeur exécutif Ressources humaines de Novartis

Jean-François Roubaud, président de la CGPME

Bernard Van Craynest, président de la CFE-CGC

Luc Vigneron, président de Thales

Jean-Pierre Wiedmer, président de HSBC Assurance

Patrice Zagame, président de Novartis France

Henri Proglio, président d’EDF

Guillaume Pepy, président de la SNCF

Alain Griset,  président de l’Assemblée permanente des Chambes de Métiers et de l’Artisanat

La 3^e édition du Forum Emploi Seniors se déroule le jeudi 10 mars 2011, à la Grande Halle de la Villette, espace Charlie Parker, à Paris. L’entrée est gratuite.

Pour la 2^e année consécutive, l’Assurance Retraite tient un rôle majeur au sein du Pôle “Information”, en informant et en conseillant à la fois sur les différents dispositifs liés à la retraite et sur les offres d’emploi de la caisse nationale (postes en Ile-de-France et à Tours).

Cette manifestation est organisée par le Médef et le secrétariat d’Etat chargé de l’emploi, en partenariat avec Pôle emploi.

Voici les mots qui ont été les plus utilisés dans les recherches sur Quinquasplus ces 30 derniers jours :

1. fin de droit pole emploi
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3. jacques kossowski
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18. gestion des seniors et gpec
19. forum seniors paris
20. fin de droits assedic que faire

Jacques Kossowski vient d’être reconduit au poste de secrétaire national à l’emploi des seniors. Sa première nomination à ce poste remonte au 7 janvier 2008. Depuis juin 2008, il est aussi le premier homme politique a consacrer un blog à cette question : quinquasplus.com. Pour rappel Jacques Kossowski est député de la 3e circonscription des Hauts-de-Seine depuis 1997, réélu en 2002 puis en 2007 dès le premier tour des élections législatives.

Le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé a estimé jeudi que la hausse du chômage en décembre et sur l’année 2010 devait inciter à faire de l’emploi des jeunes et des seniors “deux priorités absolues”.”Le combat doit continuer. Evidemment, personne ne peut se réjouir d’avoir ces résultats pour ce mois, même si, si on se remet sur la tendance globale, il y a des progrès qui ont été réalisés”, a déclaré M. Copé sur RMC et BFM-TV.Le nombre d’inscrits sur les listes de Pôle emploi, y compris ceux ayant exercé une activité réduite, a augmenté de 32.600 en décembre en métropole pour atteindre 4,051 millions (4,3 millions avec les DOM), soit une hausse de 5,3% sur l’ensemble de l’année 2010, selon les chiffres publiés mercredi par le ministère de l’Emploi.M. Copé a soulevé “deux points” à partir de ces résultats: “Le premier c’est la question du chômage des jeunes qui montre qu’il faut vraiment qu’on mette l’accent plus encore sur la question de l’orientation et de l’apprentissage”.”Le deuxième sujet, c’est la question de l’emploi des seniors”, a poursuivi M. Copé en jugeant qu’avec la réforme des retraites “nous devons vraiment maintenant faire de l’employabilité de ceux qui ont plus de 50 ans une cause prioritaire”.Selon lui, ce sont “vraiment deux priorités absolues”.Interrogé sur la proposition de l’UMP Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, de réduire l’indemnisation du chômage, il a déclaré: “Je pense que le fait que Pierre Méhaignerie lance ce débat, comme le fait que beaucoup de mes amis dans toute la majorité lancent des débats, est une très bonne chose”.”Le temps est celui des débats, il faut simplement que ça atterrisse sur des propositions concrètes”, a-t-il lancé.

AFP

Il faut bien faire la distinction entre l’entretien professionnel pour les plus de 45 ans et le bilan d’étape professionnel. Ce sont deux dispositifs différents mais complémentaires. 　

Par amendement, dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009, j’ai fait adopter ce premier dispositif s’adressant surtout au “pré-seniors”. Il est obligatoire pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il s’agit d’informer les salariés de leur droit en matière de bilan d’étape professionnel, de bilan de compétences ou d’actions de professionnalisation. Il doit permettre de mieux anticiper la seconde partie de vie professionnelle.

En ce qui concerne  le bilan d’étape professionnel, tout salarié y a droit dès lors qu’il a au moins deux ans d’ancienneté. Son but est d’évaluer les capacités professionnelles et les compétences du salarié. Pour l’employeur, c’est aussi un moyen de définir ensuite des objectifs de formation. La demande peut être renouvelée tous les cinq ans. Nous l’avons rendu obligatoire dans la loi de 2009 mais son application est effectivement dépendante d’un accord　interprofessionnel. Pour l’instant, compte tenu de la difficile négociation portant sur la sécurisation du parcours professionnel, son contenu est laissé à la libre appréciation des RH. De même, il était prévu par la même loi d’instaurer un passeport formation. L’avenir de celui-ci dépend des négociations permettant ensuite　la rédaction d’un décret.

 Je vais interroger le Ministère du travail afin de faire prochainement le point sur ces questions.